La société HERBA BARONA (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS PARIS 488 181 231. Son adresse postale est 10 rue Théophile Roussel 75012 PARIS.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.paris-herbabarona.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserve manuscrites”, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Colis non reçu
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
En cas de colis non reçu le consommateur devra avertir le vendeur par mail dans un délai de 10 jours après la date de l’achat sur le site en France métropolitaine et en Europe, pour les autres destinations ce délai est de 15 jours.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur — toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole — dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-après. Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur notifie au VENDEUR sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai : par courrier postal adressé à HERBA BARONA, 10 rue Théophile Roussel, 75012 Paris, ou par courriel à contact@herbabarona.com. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Exclusion applicable aux compléments alimentaires descellés
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Nos produits étant des compléments alimentaires destinés à être ingérés, tout produit dont l’emballage de protection (film, scellé, opercule ou blister) a été ouvert ou retiré après la livraison ne pourra faire l’objet ni d’une rétractation, ni d’un remboursement, ni d’un échange, ni d’une reprise.
Le droit de rétractation demeure entier pour les produits renvoyés neufs, non descellés et non ouverts, dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente. Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine a été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Frais de retour
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation et après information préalable du consommateur, les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du consommateur. Le retour doit de préférence être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR, puis adressé à l’ADRESSE DU VENDEUR. Le consommateur qui le souhaite peut opter pour l’échange du produit plutôt que pour le remboursement ; dans cette hypothèse, les frais de réexpédition restent à sa charge.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le VENDEUR rembourse au consommateur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard — à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé — au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour lui.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.)
À l’attention de HERBA BARONA, 10 rue Théophile Roussel, 75012 Paris — courriel : contact@herbabarona.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………………………
— Numéro de commande : …………………………………
— Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………
— Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………
— Date : …………………………………
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………………………
(*) Rayez la mention inutile.
Commande Hors Union Européenne ou DOM et TOM :
(DOM : Départements d’Outre-Mer — TOM/COM : Territoires et Collectivités d’Outre-Mer)
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation, TVA locale, octroi de mer ainsi que les frais de dédouanement qui pourraient être exigés lors de l’entrée du colis dans les pays hors Union Européenne (notamment la Suisse) ainsi que dans les DOM et TOM sont intégralement à la charge de l’acheteur. Ils sont perçus à la livraison par le transporteur ou l’administration locale, et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement par le VENDEUR. Les produits expédiés vers ces destinations sont vendus hors taxes (exonération de TVA — exportation).
En cas de refus du colis ou de non-paiement de ces frais entraînant le retour de la marchandise, les frais d’expédition et de retour resteront à la charge de l’acheteur et pourront être déduits du remboursement. La déclaration en douane (CN23) est établie par le VENDEUR sur la base de la valeur réelle de la commande ; aucune minoration de valeur ne sera acceptée.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.
Voir le produit elixir de grenade